La France et les Etats-Unis travaillent à l’établissement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire.
La France et les Etats-Unis ont signé une déclaration commune concernant l’indemnisation des accidents nucléaires, visant notamment à imposer au niveau mondial la responsabilité “exclusive” de l’exploitant, a annoncé jeudi 29 août le ministre français de l’Energie Philippe Martin.
Établir un régime mondial de responsabilité civile nucléaire
“Cette déclaration affirme l’engagement des deux pays à contribuer à l’établissement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire permettant une juste indemnisation des victimes d’accidents nucléaires, comme le recommande l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique“, explique M. Martin dans un communiqué.
Le texte commun encourage “chaque État à adopter des lois qui intègrent les principes reconnus au niveau international, notamment la responsabilité exclusive et objective de l’exploitant ainsi que les meilleures pratiques pour l’indemnisation des victimes de dommages nucléaires”, précise-t-il.
Les Etats-Unis et la France, qui abritent à eux deux plus de 160 réacteurs nucléaires, visent ainsi à “garantir une énergie nucléaire satisfaisant aux plus hautes exigences en matière de sûreté”.
Paris, 29 août 2013 (AFP)
Crédit photo : Flickr common creative / jean-louis zimmermann
