Malgré un bon exercice 2013 pour l’ensemble du secteur, le SNSA (Syndicat national des sociétés d’assistance) s’inquiète de la directive Solvabilité II qui pourrait contraindre les assisteurs à doubler leurs fonds propres d’ici 2016.
A l’occasion de la présentation des résultats du secteur de l’assistance pour 2013, le SNSA, syndicat regroupant l’ensemble des assisteurs de la place, s’inquiète de la mise en place de la directive Solvabilité II. En effet, la profession (branche 18 du Code des Assurances) sera elle aussi soumise en 2016 aux nouvelles règles prudentielles imposées par Bruxelles, au même titre que les compagnies d’assurances.
Le calibrage de primes et de provisions qui vise les sociétés d’assistance pourrait les contraindre à doubler leur fonds propres d’ici à 2 ans. “Le SNSA a demandé une correction technique de ces calibrages”, alerte Nicolas Gusdorf, président du syndicat. “Notre profil de risque est positionné sur un risque long, au même niveau que la RC. Ceci n’est pas justifié et cela pourrait mettre en difficulté certaines enseignes de notre industrie”, ajoute-t-il.
Si la commission européenne a indiqué être favorable à la réouverture du calibrage, Bruxelles n’a pour le moment fait “aucun retour quant à la volonté de prendre en compte la correction des paramètres demandés par le SNSA”.
Bon exercice 2013
Malgré tout, le secteur se porte bien et enregistre, années après années, de bons résultats. Ainsi, pour l’exercice 2013, le SNSA voit une hausse de son chiffre d’affaires de 7,2% à 2,56Mds d’euros pour la France, et une hausse de 7% à 6,37Mds d’euros pour l’International. Le nombre d’interventions traitées est lui aussi en augmentation de 3,9% avec presque 8,5 millions de dossiers ouverts en 2013.
Par branches, l’Automobile reste l’activité la plus forte pour l’ensemble des acteurs du syndicat, avec 1,55Md d’euros de chiffre d’affaires en 2013 (en hausse de 8,4% pour 68,6% des dossiers traités). Vient ensuite la branche Assistance Médicale / Voyage, dont le chiffre d’affaires est lui en baisse de 9% à 283M d’euros, impactée notamment par la crise. Cela entraîne par exemple une baisse du nombre de dossiers traités sur l’exercice (près de 189.000). “Le développement des voyages low cost et du « do it yourself » entraîne encore de graves problèmes sanitaires. Pour certains touristes qui ne sont pas assez préparés, les plafonds d’indemnisations des cartes bancaires en cas d’hospitalisation sur des destinations lointaines sont très souvent insuffisants“, fait remarquer Nicolas Gusdorf.
En ce qui concerne les Services à la Personnes et les Services à Domicile, le SNSA enregistre un chiffre d’affaires en croissance de 14,8% à 455M d’euros. Cependant, si cette branche est en fort développement, le syndicat déplore le contexte économique encore incertain qui voit de nombreuses défaillances d’entreprises de services. Enfin, la branche Conciergerie et Information est elle aussi en hausse de 8%, avec un chiffre d’affaires de 277M d’euros.
Au global, le SNSA précise que depuis 10 ans, date de sa création, le chiffre d’affaires de l’ensemble ses membres à doublé (passant de 3Mds à 6,36Mds d’euros) tout comme le nombre de dossiers ouverts ( passant de 4 à 8,5 millions).
Des difficultés liées à la loi Hamon
A quelques mois de la mise en application de la loi sur la consommation, avec la possibilité d’une résiliation infra-annuelle des contrats automobiles, la loi Hamon pourrait poser quelques difficultés aux sociétés d’assistance.
“La problématique que va poser principalement la loi Hamon, c’est d’être certain que lorsque nous recevons un appel, l’assuré à bien le droit à la garantie qu’il demande”, explique M. Gusdorf. “La résiliation infra-annuelle va probablement provoquer des contraintes de vérification de garanties et permettre à des conducteurs malintentionnés de bénéficier de prestations auxquelles ils n’ont pas droit”.
Et le président du SNSA de conclure qu’ “à la différence des assureurs, nous devons faire une vérification de garanties extrêmement rapide. Cette loi va générer à mon sens de la complexification de gestion dans le travaille de l’assurance pure et dure, mais aussi des difficultés de gestion de sinistres pour les assisteurs, dans la mesure où, comme nous aurons plus de mal à vérifier les couvertures des clients, cela pourrait nuire à la qualité de nos services, notamment dans les délais de vérification et d’intervention”.
