Réforme fiscale : Les gros contrats d’assurance-vie mis à contribution ?

Hier à Bercy, le premier ministre à affirmé que la réforme fiscale du patrimoine ne devrait pas concerner l’assurance-vie. Pourtant, si le placement préféré des français ne devrait pas être taxé d’avantage, les gros contrats pourraient, à terme, être imposables grâce à une modification de la fiscalité sur les plus-values latentes.

Lors de l’ouverture du colloque sur la réforme fiscale du patrimoine qui se tenait jeudi au ministère de l’Économie et des Finances, François Fillon a annoncé d’emblée qu’« il n’est pas question de toucher à l’assurance-vie du petit épargnant ». Propos confirmés plus tard par François Baroin, le ministre du Budget qui n’envisage donc pas de taxe supplémentaire sur le placement préféré des français.

Pourtant, Bercy réfléchirait encore à une taxation des gros épargnants. Les contrats d’assurance-vie dépassant les 100.000 euros d’encours pourraient alors être imposés d’avantage.

Taxer les plus-values latentes

Le ministère de l’Économie et des Finances plancherait actuellement sur un changement de fiscalité concernant les plus-values latentes de ce type de contrats. Bercy envisage de passer à une taxation de flux, c’est à dire taxer les intérêts des contrats d’assurance-vie à 19% chaque année, alors qu’actuellement ils n’étaient imposés qu’au dénouement du contrat et à 7,5% après 8 ans.

On parlerait même d’un taux pouvant atteindre 30%pour compenser la fin de l’ISF. Par ce biais, l’État pourrait alors récupérer 2Md d’euros, mais pour l’heure rien est encore confirmé.