Quels textes utiliser pour les polices locales dans les programmes internationaux d'assurance ?

Lors de la mise en place de polices locales dans le cadre de programmes internationaux d'assurance, le choix des textes contractuels est un élément déterminant. Il doit permettre d'assurer une couverture conforme aux besoins du client tout en respectant strictement les réglementations et pratiques de chaque pays.

Les législations d'assurance variant fortement d'un pays à l'autre, les polices locales doivent à la fois satisfaire les exigences fiscales et réglementaires nationales, et rester cohérentes avec les garanties définies au niveau du programme global. Pour répondre à cet équilibre, deux approches sont possibles : l'utilisation des Good Local Standards, largement privilégiée, ou la rédaction de textes sur mesure lorsque cela est envisageable.

Pour garantir la conformité des polices locales dans plus de 150 pays, Helvetia s'appuie sur un réseau mondial de partenaires maîtrisant les contraintes juridiques propres à chaque marché.

Les Good Local Standards : la référence pour les polices locales

La notion de Good Local Standard (GLS) désigne le texte de police couramment utilisé par les assureurs d'un pays pour leurs clients locaux. Il constitue la base de référence du marché national.
Dans les programmes internationaux, l'utilisation des GLS est la pratique quasi systématique, car elle présente plusieurs avantages majeurs.

Conformité réglementaire

• Respect des obligations légales locales : langue imposée, juridiction, format du contrat, etc.
• Intégration des clauses ou exclusions obligatoires.
  Exemple : en Argentine, certains libellés d'exclusion doivent suivre des modèles imposés par la Superintendencia de Seguros.

Clarté et lisibilité

• Les textes sont rédigés dans la langue locale, garantissant une compréhension optimale pour les assurés.
  Exemple : au Brésil, les conditions doivent obligatoirement être en portugais.

Mise en place et gestion facilitée

• Textes souvent prévalidés ou déjà enregistrés auprès des autorités.
• Familiarité des assureurs locaux avec ces formats, simplifiant la gestion administrative et la vie du contrat.

Alignement avec le programme via DIC/DIL

Pour assurer l'harmonisation des garanties entre les différentes juridictions, les clauses DIC (Difference in Conditions) et DIL (Difference in Limits) au niveau du programme permettent de combler les écarts entre la police locale GLS et les garanties globales.

Les textes sur mesure : une option possible mais plus complexe

Les textes sur mesure sont des polices locales entièrement rédigées pour refléter de manière très précise les conditions du programme international. Ils peuvent représenter une solution pertinente lorsque le GLS ne permet pas une adéquation suffisante.

Cependant, leur utilisation reste limitée en raison de plusieurs contraintes.

Délais de mise en œuvre

La rédaction, validation et éventuelle traduction d'un texte personnalisé peuvent allonger significativement les délais de mise en place.

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