Dans le cadre de l’affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, Allianz France, désigné assureur en responsabilité civile, versera une indemnité à 4.489 victimes.
Désigné assureur en responsabilité civile de la société PIP par le Bureau central de tarification, Allianz avait tenté de faire annuler le contrat. L’assureur avait argumenter sa demande par le fait qu’un assureur ne peut garantir des pratiques frauduleuses. Jean-Claude Mas, le président de PIP, avait été condamné au pénal à 4 ans de prison ferme et à 75.000 euros d’amende en 2013.
Mais, le 22 janvier 2015, la nullité du contrat n’avait pas été retenue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Allianz IARD a donc dû se résoudre à appliquer les garanties du contrat. Quatre jours plus tard, l’assureur dévoilait la démarche pour bénéficier d’une indemnisation.
654 euros d’indemnité
Ce 18 mars, Allianz France annonce donc que 4.489 victimes se sont manifestées et “rendues éligibles à ce dispositif d’indemnisation”. Elles vont se partager les 2.937.667 sur les 3M d’euros prévues dans le contrat souscrit par la société PIP. Allianz IARD a en effet déjà réglé 62.333 euros en raison de décisions de justice antérieures.
Les victimes recevront donc en moyenne 654 euros d’indemnité. “Comme nous l’avions anticipé, la couverture assurantielle demeure insuffisante pour apporter une réponse à la hauteur des préjudices subis par les victimes PIP. Cette situation, liée à l’ampleur du scandale PIP, est susceptible de se présenter à nouveau pour d’autres risques sanitaires portant sur des produits médicaux”, souligne l’assureur dans un communiqué. Il invite d’ailleurs les pouvoirs publics, les professionnels de la santé, les fabricants de dispositifs médicaux et les assureurs à tirer les leçons de cette affaire.
