BlabLAB - Retraite supplémentaire : L'article 39 entre dans une nouvelle ère
Le Cercle LAB est heureux de vous proposer un nouveau BlabLAB, qui portera sur "Retraite supplémentaire : L'article 39 entre dans une nouvelle ère" Avec l'intervention de Xavier Pignaud,avocat associé chez Rigaud Avocats et Vincent Raynal, directeur général et associé fondateur d’Also Consulting
En 2014, l’Union Européenne a mis un frein à la commercialisation des produits de retraite à destination des entreprises dits article 39 à prestations définies. Ces produits étaient soumis à une condition d’achèvement de carrière dans l’entreprise. L’Europe a considéré à l’époque que ces régimes constituaient une entrave à la libre circulation des travailleurs dans l’Union. En France, ces dispositions ont été transposées par une Ordonnance du 3 juillet 2019, entrée en vigueur le 4 juillet 2019.
Une instruction sur les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies et droits certains, dits L.137-11-2, définit les nouvelles règles du jeu de ces produits pour pouvoir bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux. La condition d’achèvement de carrière a disparu et cela a donné un nouveau souffle sur le marché de la retraite supplémentaire. Même s’ils quittent l’entreprise, les salariés bénéficient du complément de retraite sous forme de rente viagère, préalablement défini par le régime.
Lors de cet événement à distance, l’avocat Xavier Pignaud et l’actuaire Vincent Raynal détailleront le cadre juridique et technique des nouveaux régimes et analyseront les opportunités que ces produits de retraite représentent pour les entreprises afin de fidéliser et attirer des talents. Ils reviendront sur les premiers retours d’expérience et la fenêtre de tir existant jusqu’à la fin de l’année pour accorder l’attribution rétroactive de droits au titre de 2020.
Intervenants
Xavier Pignaud
Avocat associé au sein de Rigaud Avocats
Vincent Raynal
Actuaire, directeur général et associé fondateur d’Also Consulting
Animatrices
Mathilde Castagna
Journaliste, News Assurances Pro
Mariona Vivar
Journaliste, News Assurances Pro
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