Nomination : Jacques Courmontagne reste président du FGAP

Un arrêté du 18 juin 2015 paru au Journal officiel du 11 juillet annonce la nomination de Jacques Courmontagne au poste de président du directoire du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personnes (FGAP).

Crée par la loi du 25 juin 1999 et le décret du 3 août 1999, le FGAP a pour mission de préserver les droits des assurés des souscripteurs, et des bénéficiaires de contrat d’assurance vie, de capitalisation couvrant des dommages corporels en cas de défaillance d’une société d’assurances de personnes.

115 sociétés d’assurances sont membres du Fonds. Ces dernières élisent douze membres consituant le conseil de surveillance pour une durée de 5 ans. Un directoire de trois membres est nommé par ce dernier. Parmi eux, un est nommé président. Mais “le président du directoire ne peut exercer ses fonctions qu’après agrément du ministre de l’Economie”, précise les statuts du FGAP.

Après un premier mandat débuté en 2010, Christian Courmontagne repart donc pour un nouveau quinquennat.