Une pluie de décisions de l’ACPR sur la création de FRPS a été publiée au Journal officiel. Elles concernent CNP, AG2R La Mondiale et Kerialis.
CNP Assurances décrochent deux agréments sur le volet de la retraite supplémentaire. Dans une décision parue au Journal officiel de ce jour, l’ACPR autorise la création de CNP Retraite. Le superviseur acte par ailleurs le transfert de portefeuilles de CNP Assurances vers CNP Retraite. Au total, quelque 27,8Mds d’euros d’engagements seront logés dans ce FRPS.
« Cette nouvelle filiale est un vecteur majeur des ambitions de notre groupe pour poursuivre et accélérer son développement sur le marché de la retraite supplémentaire en France, en ligne avec notre rôle d’accompagnement de l’allongement de la durée de vie et au plus près des attentes de nos clients », déclare Thomas Chardonnel, directeur de la BU partenariats France et réseau Amétis de CNP Assurances
L’ACPR agrée également Arial CNP Assurances comme FRPS. A ce titre, la filiale commune entre CNP Assurances et AG2R La Mondiale et réassurée par CNP Retraite perd ses agréments sur les branches accidents, maladie, vie-décès, assurances liées à des fonds d’investissement et capitalisation. En outre, les portefeuilles ne relevant pas de l’activité de retraite supplémentaire sont transférés pour partie à CNP Assurances, à AG2R Prévoyance et à La Mondiale. Cette dernière obtient d’ailleurs l’agrément sur la branche capitalisation.
« La transformation d’Arial CNP Assurances en FRPS présente de nombreux avantages pour nos clients en matière de gestion et de solidité financière. Les règles de solvabilité de ce régime prudentiel sont mieux adaptées à des contrats de retraite s’étalant sur plus de 30 ans et permettent d’optimiser les perspectives de rendement au bénéfice de nos assurés », pointe Christian Borsoni, directeur général d’Arial CNP Assurances. La mise en place de FRPS permet en effet aux structures de s’affranchir des règles de Solvabilité 2 puisqu’ils relèvent de la directive Iorp. Elle est notamment moins stricte sur le coût en capital et donc moins gourmande en fonds propres.
Cantonnement obligatoire
AG2R La Mondiale décroche en outre un agrément FRPS pour AG2R Retraite supplémentaire. Cette fois-ci, ce sont les portefeuilles retraite supplémentaire de La Mondiale qui y sont transférés.
Enfin, Kerialis franchit également le pas du fonds de retraite professionnelle supplémentaire. L’institution de prévoyance a ainsi déposé une demande d’agrément auprès de la l’ACPR pour Kerialis Retraite. L’engouement pour la mise en œuvre de FRPS en France ne se dément pas depuis l’application de la loi Pacte. Et pour cause, le législateur impose aux assureurs de cantonner tous leurs engagements retraite d’ici au 1er janvier 2023.
