Fiscalité : Le CTIP veut défendre les salariés

Le CTIP dénonce la prochaine fiscalisation des contrats santé collectifs pour les salariés.

Le Centre technique des institutions de prévoyance monte au créneau contre la possible fiscalisation des contrats santé collectifs. “Nous nous inquiétons à plusieurs titres, car la taxe revient sur l’une des conditions de l’accord national interprofessionnel de janvier 2013″, détaille Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTIP.

La possible fiscalisation des contrats santé collectifs, évoquée par le gouvernement récemment, est “un mauvais signal” ajoute-t-il. Dans le rapport du Haut conseil à l’assurance maladie (Hcaam), cette piste est avancée comme une niche fiscale. La généralisation à venir à tous les salariés d’un contrat santé collectif, doublée de cette fiscalisation, a déjà fait réagir le secteur de l’assurance et particulièrement les courtiers (lien).

Pour les IP adhérentes du CTIP, les enjeux sont forcément importants. “Les garanties vont être tirées vers le bas“, rappelle Bertrand Boivin Champeaux, “alors qu’aujourd’hui, la complémentaire santé collective permet de diffuser des garanties protectrices à un coût efficace, de 20 à 30% moins cher”. L’impact pour les salariés, selon le CTIP, serait de 90 à 150 euros par an en hausse d’impôts sur le revenu.

Cette fiscalisation est extrêmement lourde” confiait Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Malakoff Médéric lors d’une rencontre avec l’association des journalistes de l’assurance. “Est-ce que les entreprises vont ouvrir des négociations, je n’en suis pas sûr.” ajoutait-il. Reste que le CTIP ne détaille pas l’impact sur ses adhérents d’une possible renégociation à la baisse des contrats santé. Et croise les doigts pour que l’idée ne vienne pas jusqu’à la toucher la prévoyance. “Cette mesure affecte le climat de confiance donné aux entreprises et aux salariés. Dès qu’on touche à quelque chose, on se demande si les mesures ne concerneront pas d’autres sujets” conclut Bertrand Boivin-Champeau.