PEA, Assurance-vie, loi de finance : l’épargne fait partie de la rentrée. Et la fiscalité de l’assurance-vie n’est pas oubliée.
Avec une collecte nette négative en juin, et après une année 2012 terminée avec un déficit historique de collecte de 6,5Mds d’euros, l’assurance-vie est bien l’un des sujets de la rentrée. Un projet de loi de finance approche, et le besoin de financement de l’économie reste criant. Mais aussi parce que le placement est, jusqu’à présent, passé entre les gouttes des réformes des gouvernements successifs.
Le rapport de Karine Berger et Dominique Lefevre est public depuis un peu moins de six mois. Et depuis avril, les signes envoyés par le secteur de l’assurance ont été positifs à commencer par le contrat “euro-croissance” tel qu’il est mentionné, qui a été adopté par les assureurs. “Pour que cette réforme fonctionne, il suffira qu’elle soit fidèle à ce qui fait la force de l’assurance-vie : simplicité, souplesse et transparence “, explique Bernard Spitz dans Les Échos du 26 août.
Simplicité et stabilité de la fiscalité ?
La simplicité et surtout la stabilité sont les termes les plus utilisés par les assureurs depuis que le sujet de l’assurance-vie est sur la table des gouvernants, c’est-à-dire août 2010. Il y a trois ans, François Fillon parlait des “anomalies“ de la fiscalité de l’assurance-vie lors de sa rentrée politique. Crise économique et de confiance ont alors un effet sur la collecte. Le placement perd peu à peu du terrain au point qu’au tout début de l’année 2011, la FFSA se mobilise déjà. Depuis lors, les dirigeants des assureurs-vie ont tous réclamé de la stabilité, un environnement fiscal clair, sur le long terme, pour leurs clients. Et une certaine mansuétude fiscale.
Trois ans plus tard, le secteur est plus confiant. Le contrat euro-croissance est accepté, la possibilité d’un plafond pour les hauts contrats (supérieurs à 500.000 euros) le semble aussi, d’autant que la durée de détention reste primordiale pour les avantages fiscaux. Et qu’une certaine rentabilité est espérée. “Ce nouveau contrat offre […] des espérances de rendement intéressant pour les clients : un surcroît de 100 points de base par an, voire 200 dans les scénarios économiques les plus favorables”, avance Stéphane Dedeyan, président de la commission plénière des assurances de personnes de la FFSA dans l’Argus de l’Assurance daté du 23 août.
Avantage pour les clients, avantages pour les assureurs qui peuvent ainsi diversifier plus efficacement leurs placements et maintenir une collecte tout en freinant les rachats.
Voilà donc un chantier bien lancé, alors que Pierre Moscovici annonce le lundi 26 août, la hausse du plafond du PEA et le lancement d’un PEA-PME avec les mêmes caractéristiques fiscales. Pas de quoi pour autant remettre le projet euro-croissance en cause, et la confirmation d’une rentrée qui se place sous le signe de l’épargne.
