Parmi les 35 actions concrètes du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la mise en œuvre des chantiers de simplification des démarches des entreprises se traduit notamment par la création de la Déclaration Sociale Nominative. La DSN va-t-elle tenir ses promesses en termes de simplification des procédures administratives et de réduction des coûts, sensés concourir à l’accroissement de la compétitivité de nos entreprises ?
Un investissement de départ non négligeable pour se mettre en capacité d’utiliser la norme DSN
La question est légitime compte tenu de la multitude des projets lancés : les éditeurs des logiciels de paie se doivent de faire évoluer leur outil et de proposer un accompagnement à leurs clients, les experts comptables modifient leurs processus et les modalités de déclaration, les organismes destinataires de la DSN se mettent en ordre de marche pour réceptionner et traiter les DSN… L’investissement de départ de la mise en œuvre de DSN touche donc tous les acteurs de l’écosystème, qu’ils soient émetteurs, destinataires, transmetteurs.
Un premier niveau de retour sur investissement constaté sur la Phase 1
La phase 1 a démarré en avril 2013. Certaines entreprises, sur la base du volontariat, ont utilisé la DSN pour faire parvenir aux organismes sociaux 5 formalités (Attestation Employeur, Déclaration de Salaire pour le versement des Indemnités Journalières, Déclaration de Mouvement de Main d’Œuvre, Radiations pour les Organismes Complémentaires).
Les premières études ont mesuré le gain de temps pour les entreprises ayant participé à cette Phase. Pour les TPE, ce gain est évalué entre 1 jour et 1 semaine de charge par an, pour les PME de 6 à 36 jours par an et pour les grandes entreprises un gain de 0,2 à 8 ETP .
La réduction des coûts a donc pu se mesurer dès la Phase 1, alors même que seulement 5 formalités étaient concernées. A la généralisation, l’objectif est de remplacer 25 formalités par la DSN. Le retour sur investissement sera donc d’autant plus tangible pour les entreprises déclarantes. Selon les estimations de la Commission européenne, une réduction de 25% des charges administratives pesant sur les entreprises permettrait une augmentation du PIB européen de 0,8% à court terme.
Quid des organismes complémentaires, destinataires des DSN ?
La même étude* montre que le taux de qualité des DSN mensuelles et des signalements d’événements est proche des 100%. Les données nominatives étant de meilleure qualité, les organismes complémentaires ont une connaissance plus fine des populations couvertes, les droits aux prestations sont plus justes, et les cotisations calculées subissent moins d’erreur. Il y a un donc un cercle vertueux qui se met en place et qui permet de piloter avec une plus grande précision la rentabilité des contrats collectifs.
Les objectifs de la DSN sont donc atteignables. Une fois la DSN déployée, les entreprises voient leurs démarches de déclaration simplifiées. Parallèlement, les salariés bénéficient d’une accélération de la prise en compte de leur situation et de la mise à jour de leurs droits, du fait du cadencement mensuel et du système de signalements événementiels quotidien. Enfin, les organismes complémentaires ont à leur disposition une multitude d’informations fiables et actualisées qu’ils peuvent utiliser comme un véritable levier d’optimisation de leur activité.
Pour aller plus loin
Les organismes complémentaires ont la possibilité d’imaginer des cas d’utilisation très concrets pour tirer pleinement parti de la DSN, par exemple sur le volet du pilotage technique. L’exploitation des données transmises dans la DSN peut permettre de réaliser des analyses des modèles de tarification, des calculs de provisionnement et des effets des garanties de prévention…
Malgré des investissements de départ importants, la DSN est une formidable opportunité et sa généralisation en 2016 va certainement participer pleinement aux cas d’application Big Data.
Alice Nado manager chez Solucom
