Ce jeudi 11 juin a sonné l’ouverture du 41e congrès de la Mutualité. La première matinée a été marquée par les discours d’Etienne Caniard, président de la FNMF et de Marisol Touraine, ministre de la Santé.
Accueillie fraîchement par les congressistes venus entendre son discours, la ministre de la Santé a fait quelques annonces. En préambule, elle a rappelé quelques éléments chiffrés sur la Sécurité sociale qui souffle ces 70 bougies cette année, les actions du gouvernement depuis 20102 et salué l’apport de la Mutualité dans la généralisation du tiers-payant.
Refonte du code de la mutualité en 2016
Marisol Touraine a évoqué la refonte du code de la mutualité appelé des vœux par la FNMF. “Vous ouvrez un important chantier pour la refonte du code de la mutualité. Le Gouvernement soutient cette initiative. Je vous l’annonce aujourd’hui : un texte interviendra en 2016 pour refondre le code de la mutualité. Je ne doute pas qu’il donnera lieu à des échanges nourris avec vous”, a-t-elle indiqué sans donner plus de précisions sur les directions à emprunter.
Le début de cette première matinée du Congrès avait d’ailleurs été l’occasion de parler du sujet. Emmanuel Roux, directeur général de la Mutualité française s’était en effet emparé du sujet
#DirectMut #MutCongrès “Nous avons besoin de faire évoluer les fondamentaux du droit mutualiste” @Emm_Roux
— Mutualité Française (@mutualite_fr) 11 Juin 2015
@Emm_Roux : “Relancer le modele : s’assurer de sa pérennité, sa gouvernance, son droit…. Il faudrait emprunter des chemins nouveaux”
— Mutualité Franc.Paca (@mutpaca) 11 Juin 2015
Les oubliés de l’Ani
La ministre de la Santé a ensuite rappelé l’impulsion donnée par le gouvernement pour la généralisation de la complémentaire santé. Elle avait été lancée par François Hollande au Congrès de la Mutualité au lendemain de son élection. “Je n’ignore pas que cette réforme, en faisant passer de nombreux assurés de la couverture individuelle aux contrats collectifs, peut entraîner des effets de bord auxquels il convient d’être attentif. Il est pour moi inenvisageable que cela se fasse au détriment des populations qui resteront couvertes par des contrats individuels – les jeunes, les retraités, les chômeurs, mais aussi les fonctionnaires ou les indépendants”, a-t-elle lancé avant de définir les chantiers du gouvernement sur cette question.
Première d’entre elles, la portabilité des couvertures santé pour les salariés en situation précaire ou en cas de défaillance de l’entreprise. Elle a ensuite évoqué à ceux parfois qualifiés d'”oubliés” de l’Ani. “Je pense aussi et surtout aux retraités. C’est pour eux que la mutuelle risque de peser trop lourd. La fin de la vie active, ce sont des revenus qui baissent, des besoins de santé qui s’accroissent. Cela suppose plus de solidarité entre les types de couverture. Nous devons travailler ensemble pour définir les voies et moyens d’organiser cette transition et cette couverture. Donner plus d’effectivité au droit au maintien du contrat prévu par la loi Evin de 1989 constitue une des pistes. Je souhaite que nous y travaillions”, a-t-elle annoncé.
L’article 4 de cette dernière prévoit en effet un maintien d’un certain niveau de garantie, aux retraités notamment, à un prix plafonné. La ministre n’a pas pour autant donné plus de précisions sur les travaux à mener sur le sujet. Un peu plus tôt, Etienne Caniard avait pour sa part souligné la “quadruple peine” dont étaient victime les retraités.
Merci Intériale
Dans son discours, la Ministre de la Santé n’a pas manqué de “saluer les décisions récentes de la LMDE, d’Intrériale et de la CNAMTS qui permettront des améliorations rapides”. La mutuelle avait en effet été retenue par la LMDE pour remplacer la MGEN qui avait mis un terme à son plan d’adossement.
Marisol Touraine refera un passage vendredi au Congrès de la Mutualité, mais cette fois-ci en tant que spectatrice, puisque François Hollande doit venir prononcer un discours à la mi-journée.
