La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) déplore le “hold-up fiscal” du gouvernement, après l’annonce de la suppression d’une niche relative aux complémentaires santé, dans un communiqué publié vendredi.
Cette niche permet à certains salariés de bénéficier d’une exonération fiscale sur la partie de leur mutuelle payée par leur employeur.
La CSCA dénonce ainsi un “piège” du gouvernement tendu aux bénéficiaires de cette exonération et estime qu’il “trahit le contrat de confiance noué au moment de l’ANI entre les partenaires sociaux”.
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier, retranscrit depuis dans la loi, prévoit de généraliser les complémentaires santé dans les entreprises, d’ici 2016.
Mais la Chambre syndicale des courtiers d’assurances souligne que “la généralisation de la complémentaire santé” devait se faire “dans un contexte de fiscalité identifiée”.
“Comment le gouvernement compte-t-il annoncer aux salariés une mesure en totale contradiction avec les bienfaits de la généralisation de la complémentaire santé et avec sa promesse de +pause fiscale+?”, interroge la CSCA, qui demande aux pouvoirs publics de “clarifier leurs engagements”.
Mercredi, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain
Vidalies, avait expliqué que cette mesure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2014, allait permettre de financer l’objectif annoncé de 750.000 bénéficiaires supplémentaires pour la couverture maladie universelle complémentaire.
C’est “ce qui nous paraît juste. On parle là de droit à l’accès à la santé”, avait insisté le ministre.
