VIDEOS – Ce lundi 23 mai, l’ACPR présentait son rapport annuel. L’occasion pour l’autorité de régulation et plus particulièrement Bernard Delas d’évoquer les enjeux auxquels doit faire face le secteur de l’assurance dans un contexte de taux bas.
C’était le premier grand oral pour François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Bernad Delas, vice-président de l’ACPR, dans l’exercice de présentation du rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Tout au long des discours il a été beaucoup question de l’environnement des taux bas dans lequel évoluent banquiers et assureurs. Si le gouverneur de la Banque de France a vanté les mérites de la politique monétaire européenne sur l’activité économique, il a également constaté que « les taux bas affectent la rentabilité des secteurs bancaire et assurantiel ».
Même message pour Bernard Delas pour qui « les taux bas agissent comme un poison dont les effets sont inéluctables, même s’ils n’apparaissent que lentement ».
Reste que le secteur de l’assurance en France demeure solide à la lumière des résultats dévoilés pour l’exercice 2015 et malgré des difficultés rencontrées sur la branche auto dont le ratio combiné continue de se dégrader. « Le marché français confirme en 2015 la qualité de ses fondamentaux. Il affiche un très bon niveau de capitalisation et une bonne capacité à faire face, dans un environnement de taux bas qui se prolonge, à ses engagements », a souligné Bernard Delas.
Pour autant, François Villeroy de Galhau et Bernard Delas appellent les assureurs vie à la mesure et à la prudence sur le rendement des fonds euros servis à leurs assurés. Le gouverneur a rappelé que, pour l’heure, les plus-values latentes permettaient de faire face à des taux actuellement bas. Mais si la situation devait perdurer cette capacité finirait par s’étioler. L’ACPR demeure donc vigilante sur la question des taux servis tout en constatant que le taux moyen a baissé. Mais peut-être pas assez vite.
Autre sujet sur lequel le régulateur sera particulièrement attentif, la question des contrats non réglés. Après une année 2014 riche en sanctions financières, a suivi une année 2015 durant laquelle seul Groupama Gan Vie a été sanctionné, d’une amende de 3 millions d’euros, en raison de manquements sur les modalités d’identification des assurés décédés, a précisé Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions. Résultat, après les 102,13M d’euros récoltés sur le volet disciplinaire en 2014, l’ACPR a prononcé au total 9,33M d’euros pour 11 décisions. Un chiffre en forte baisse laissant entendre que le message semble être passé auprès des assureurs vie, comme l’a illustré par ailleurs le rapport remis au Parlement par l’autorité de régulation au début du mois de mai.
Enfin dernier point de vigilance, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). François Villeroy de Galhau a indique qu’en 2015 5 sanctions avaient été prononcées sur cette question et qu’en 2016, l’ACPR renforçait ses actions de contrôle. Plusieurs dizaines de missions de contrôle ont été menées sur cette question depuis le début janvier, contre 22 l’année dernière.
