Attentats de Paris : Le FGTI se mobilise

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Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) met un place un dispositif spécial dédié aux victimes des attentats de Paris survenus le 13 novembre dernier.

Depuis 1986, le FGTI indemnise les dommages corporels consécutifs à un acte de terrorisme. Depuis sa création, 4.070 victimes ont été indemnisées, pour 106,3M d’euros. L’an dernier, 99 dossiers ont été ouverts et 6,5M d’euros versés aux victimes.

“Si près de 100 victimes ont été prises en charge à ce titre en 2014, il est d’ores et déjà certain, hélas, qu’en 2015, les services du FGTI sont mobilisés pour un nombre bien plus important de victimes”, exprimait le FGTI dans son rapport annuel 2014. L’actualité lui donne tristement raison.

Après les attentats du 13 novembre, la Fonds a mis en place un dispositif spécial pour constituer les dossiers de victimes. Un numéro de téléphone, le 01.43.98.8763, a été ouvert, tout comme une adresse mail victimes13novembre@fga.fr.

Informé par le procureur de la République

Le Fonds est logiquement directement informé par le procureur de la République de l’identité des victimes. Il se charge alors de prendre contact avec elles ou leurs ayants droits. Mais rien n’empêche les victimes de contacter directement le FGTI pour constituer un dossier d’indemnisation.

Le FGTI, financée par une contribution sur les contrats d’assurance, prend en charge les dommages coporels. “Vous allez obtenir la réparation intégrale de vos dommages corporels. Celle-ci intervient en général après expertise médicale par un médecin désigné par le Fonds de Garantie”, indique ce dernier dans un livret spécialement édité pour les victimes du 13 novembre.

Des victimes civiles de guerre

Une fois le dossier constitué, une première provision est versée dans un délai d’un mois. D’autres peuvent par la suite venir en complément selon la situation médicale et personnelle. Il dispose par ailleurs de trois mois à compter de la réception des justificatifs des préjudices pour proposer une indemnisation définitive. Si elle est refusée, il est possible de saisir le tribunal de grande instance.

Sont concernées par l’indemnisation, les personnes blessées et les personnes ayant perdu un proche (frères, sœurs, enfants, parents, grands-parents, petits-enfants…). Les victimes obtiennent le statut de victime civile de guerre et la qualité de ressortissant de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.