Assurance des collectivités : La Smacl et le risque de judiciarisation des élus

Dans son baromètre 2014 sur le risque pénal des élus locaux, la Smacl note une forte recrudescence des actions intentées contre les élus lors de la mandature qui s’est achevée en 2014. Un risque qui impacte toutefois peu la mutuelle.

Entre 2008 et 2014, 938 élus ont été pénalement mis en cause, soit environ 3 par semaine. C’est 257 de plus que lors de la mandature précédente qui avait de surcroit duré une année de plus. A ces 938 poursuites, il faut ajouter les 556 (+25%) engagées contre les fonctionnaires territoriaux et les 102 (+95%) contre les collectivités territoriales (départements, régions, intercommunalités…).

Si ces chiffres sont en forte hausse, ils sont toutefois à relativiser. “Le risque pour un élu d’être poursuivi pénalement à l’occasion de son mandat reste très faible, de l’ordre de 2 pour 1000”, explique Luc Brunet, du département juridique et documentation de Smacl Assurances. “En outre, seules 23,7% des affaires aboutissent à une condamnation”, souligne Jean-Luc de Boissieu, président de Smacl Assurances.

Peu d’impact sur le résultat technique

Ils reflètent cependant une certaine forme de judiciarisation de la vie politique française qui touche toutes les strates. 39% des élus mis en cause viennent de communes de moins de 3500 habitants, et 11% de municipalités de plus de 50000 âmes.

Pour autant, cette recrudescence des recours pénaux contre les élus a très peu d’impact sur le résultat technique de Smacl Assurances en protection juridique. “Nous couvrons une commune sur 2 de plus de 2500 habitants et 10% de celles de moins de 2500 habitants. Le risque est donc bien mutualisé”, précise Paul le Maout, responsable du département marché de Smacl Assurances. La mutuelle encaisse entre 400.000 et 500.000 euros au titre de la protection juridique et de la responsabilité de l’élu et assure afficher un ratio combiné autour des 100%, voire en dessous.

L’équivalent d’une tempête Xynthia tous les ans

Preuve qu’elle a encore de la marge opérationnelle sur ce segment, elle ne prévoit pas d’augmenter ses tarifs malgré cette forte hausse des poursuites judiciaires. C’est en assurance de biens que les résultats sont plus aléatoires. “Les épisodes climatiques qui se succèdent tous les ans font que l’on subit l’équivalent d’une tempête Xynthia tous les ans, soit environ 10 millions d’euros”, indique Paul le Maout.

Dans un contexte de climat social agité, la Smacl se retrouve également en première ligne pour la couverture des dommages causés aux biens municipaux lors de manifestations qui parfois peuvent dégénérer. Des éléments qui pèsent sur le résultat technique. Le ratio combiné peut certaines années dépasser les 100%.

Qu’en sera-t-il pour 2014, année durant laquelle les épisodes climatiques se sont une nouvelle fois multipliées ? La mutuelle ne souhaite pas répondre pour le moment. “Les fins d’années passées, notamment 2013, ont été marquées par la survenance de plusieurs événements de type tempête. On va donc attendre le 31 décembre à minuit pour tirer un bilan”, conclut Paul le Maout.