Voitures autonomes : La Convention de Vienne révisée

Depuis 1968, la circulation automobile est régie par la Convention de Vienne. Obsolète, elle vient d’être révisée par la commission économique pour l’Europe des Nations unies (Unece) ouvrant la voie au déploiement des voitures autonomes.

« Le terme ‘conducteur’ désigne toute personne qui assume la direction d’un véhicule, automobile ou autre… », explicitait la Convention de Vienne en 1968. Pendant près de 50 ans, cette définition cadrait avec la réalité rencontrée sur les routes, à savoir une voiture pilotée par un conducteur. Mais depuis, les progrès technologiques laissent entrevoir le déploiement de voitures autonomes rendant, de fait, la définition de la Convention de Vienne obsolète.

Depuis le 23 mars, cette dernière a été modifiée par l’Unece. « L’entrée en vigueur aujourd’hui (le 23 mars, ndlr) de modifications à la Convention de Vienne sur la circulation routière de 1968 marque une étape réglementaire importante vers le déploiement des technologies de conduite automatisée. A compter de ce jour (le 23 mars, ndlr), les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations Unies sur les véhicules ou qu’ils puissent être contrôlés voir désactivés par le conducteur », souligne l’Unece.

Un premier pas réglementaire vient d’être franchi alors que les essais de la Google Cars se poursuivent aux Etats-Unis et que plusieurs expérimentations sont en cours en France. Un premier pas, car pour l’heure, les voitures totalement autonomes sont exclues de la réglementation. Il reste par ailleurs à définir de quelles « technologies de conduite automatisée » l’on parle. Elles seront précisées dans un second temps dans les règlements des Nations Unies sur les véhicules. « Ceci comprend notamment les systèmes qui, dans certaines circonstances, pourront pendront le contrôle du véhicule, sous le contrôle permanent du conducteur, comme les systèmes veillant au maintien de la trajectoire (pour empêcher un changement de voie accidentel), les fonctions d’assistance au stationnement ainsi que la fonction autopilote sur autoroute (le véhicule se déplaçant de manière automatisée à haute vitesse sur autoroute) », détaille l’Unece.

Les pouvoirs publics voient dans le développement des voitures autonomes un moyen de réduire l’accidentalité et la mortalité routière. Côté assurance, il renverse le paradigme des contrats auto basés sur la responsabilité civile des conducteurs et complexifie la recherche de responsabilité : conducteurs, constructeurs ou encore fabricants de logiciels ? Récemment, Google déplorait ainsi un premier accident responsable de l’un de ses modèles autonomes et déclarait « porter une certaine responsabilité ».

Se pose également la question de la vulnérabilité des ces véhicules à des cyber-attaques. Ultra connectées, elles pourraient être des cibles potentielles pour des hackers qui pourraient en prendre le contrôle. Sans réponses à ces deux écueils, le déploiement des voitures autonomes sur les routes pourrait bien être freiné.