Tiers-payant généralisé : le plan des complémentaires santé présenté le 6 février

Les complémentaires santé présenteront le 6 février leur chemin de fer pour la généralisation d’un tiers payant offrant une garantie de paiement pour le professionnel de santé, a déclaré vendredi le président de la Mutualité française Etienne Caniard.

Le gouvernement veut élargir à tous les assurés d’ici à 2017 la dispense d’avance de frais lors d’une consultation. Devant le front des médecins, la ministre de la Santé Marisol Touraine a dû relancer une concertation sur le sujet avec les acteurs impliqués. En parallèle, les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles élaborent ensemble une ossature de ce futur tiers payant généralisé.

Ils communiqueront le 6, “une fois que les problèmes techniques seront levés”, et présenteront un calendrier, a indiqué M. Caniard lors d’une rencontre organisée par l’Ajis (association des journalistes d’information sociale).

Il a exposé vendredi les grandes lignes de leur plan, précisant que l’objectif était d’avoir terminé d’ici au 31 décembre 2015 les travaux autour de l’architecture du dispositif. Suivra ensuite “un travail considérable” pour adapter ces outils aux logiciels des médecins.

Dans un premier temps, “il faut s’assurer au moment où le patient est dans le cabinet qu’il a des droits ouverts. Nous sommes en train de fabriquer un serveur en ligne qui sera opérationnel avant la fin de l’année 2015. Il permettra à l’instar du GIE (groupement d’intérêt économique, ndlr) carte bleue de vérifier l’ouverture de droits quand on est chez le médecin comme on qualifie la possibilité de payer par carte bleue quand on chez le commerçant”.

Une deuxième étape consistera à authentifier l’assuré social à partir de la carte vitale. “Cela nécessite quelques travaux d’adaptation” mais depuis l’arrivée, à l’automne, d’un nouveau directeur général de l’assurance maladie, “nous notons un changement très clair d’attitude de la Cnamts qui a compris la nécessité d’une collaboration”, assure M. Caniard.

Dès lors que ces deux étapes sont franchies, “les complémentaires s’engagent à une garantie de paiement pour le professionnel de santé”, poursuit-il. Les complémentaires planchent aussi sur un dispositif de “retour d’informations pour les professionnels pour qu’ils ne passent pas leur temps à vérifier” qu’ils ont été payés.

“Le taux de rejet est de 17% pour le régime obligatoire, 14% régime complémentaire. Avec le système du recours à la consultation en ligne de l’ouverture des droits doit nous conduire à un taux de rejet inférieur à 1%”, veut croire M. Caniard.