Tiers-payant : Les complémentaires proposent un contrat unique aux médecins

Les complémentaires santé ont ouvert un portail internet regroupant plus d’une centaine d’organismes afin de permettre aux médecins libéraux d’appliquer le tiers payant généralisé à leurs patients, mesure toujours combattue par les professionnels, ont-elles annoncé lundi.

« Là où auparavant, chaque professionnel devait contractualiser avec de multiples organismes », le site internet www.tpcomplementaire.fr propose la signature en ligne d’un seul contrat de tiers payant qui s’applique « à l’ensemble des complémentaires santé et des opérateurs de tiers payant membres de l’Association des complémentaires santé », écrit cette dernière dans un communiqué.

« Dès aujourd’hui, plus de 90% des assurés pourront ainsi bénéficier de ce service de tiers payant complémentaire », assure l’association qui regroupe l’ensemble des mutuelles, sociétés d’assurance et institutions de prévoyance ainsi que les opérateurs de tiers payant. Le portail s’adresse aux médecins, auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, podologues, pédicures,…), sages-femmes et centres de santé (hors dentaire). Les pharmaciens et les biologistes ne sont pas concernés.

Un numéro de téléphone (0 806 800 206) a également été mis en place pour « informer » et « guider » les professionnels au moment de leur inscription. En vertu de la loi Santé, depuis le 1er janvier, les femmes enceintes et les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) bénéficient d’une dispense d’avance des frais remboursés par la Sécurité sociale, un droit qui sera généralisé à tous les patients en novembre. Son application par le médecin pour la part mutuelle a été rendue facultative par le Conseil constitutionnel. Dans le cadre des contrats responsables, qui permettent aux mutuelles de profiter d’avantages fiscaux en échange d’un plafonnement des remboursements (optique, dépassements d’honoraires), les mutuelles ont l’obligation depuis le début d’année de proposer le tiers payant généralisé.

Les syndicats de médecins libéraux sont farouchement opposés à cette mesure, synonyme selon eux de nouvelles contraintes administratives ou de problèmes de paiement, certains appelant à la boycotter. « On ne le fera pas », prévient Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux. « Le contrat fait 14 pages et oblige les médecins à saisir pour chaque mutuelle les coordonnées bancaires de ses patients et il faudra vérifier qu’ils sont à jour de leur cotisation », dénonce-t-il.