Grâce à de plus importants rabais sur les primes, les taux effectifs Gareat sur le risque terroriste baissent jusqu’à 12,6% contre 18% au maximum auparavant.
L’Amrae l’attendait depuis longtemps. L’Association des risques managers a obtenu un accord sur de meilleures conditions tarifaires sur les risques terroristes qui s’appliqueront pour les renouvellements au 1er janvier 2014.
Après un bras de fer de plusieurs mois avec les assureurs membres du Gareat, le pool de réassurance des risques terroristes, l’Amrae et la CSCA obtiennent pour les grands risques (au-delà de 20M d’euros de capitaux assurés) qui se voient appliquer des sous-limites, des rabais sur la prime terroriste allant jusqu’à 30% contre 20% précédemment.
Ainsi, “pour un site à 200M de capitaux, qui était couvert avec une sous limite terrorisme à 40M d’euros (la loi permet introduire une sous-limite à 20% de la limite incendie soit, ici, 40M d’euros pour le terrorisme, ndlr), en conservant le même budget de prime, la sous-limite sera désormais à environ 50%, soit 100M d’euros“, détaille l’Amrae.
Des taux Gareat abaissés jusqu’à 12,6%
Les nouveaux taux Gareat, après rabais, se retrouvent ici. Ils peuvent descendre dorénavant jusqu’à 12,6% au minimum contre 18% pour les grands risques. “La proposition tarifaire constitue un progrès notable qui permettra d’améliorer dès 2014 le compte de résultat des entreprises sans altérer leurs garanties”, affirme Gilbert Canameras, président de l’Amrae, cité dans un communiqué.
C’est un soulagement pour les grandes entreprises obligées de se couvrir contre le risque terroriste depuis les attentats du 11 septembre et l’explosion de l’usine AZF et qui se plaignaient régulièrement de payer des taux de primes (calculés sur la base des couvertures incendies) élevés de 18% ou de se voir appliquer des sous limites alors que la sinistralité est nulle depuis ces événements. En outre, certaines entreprises, situées dans des zones peu exposées, ne courraient qu’un risque très faible.
Dans le schéma Gareat, les assureurs, rassemblés au sein d’un groupement d’intérêt économique à but non lucratif, mutualisent le risque jusqu’à 400M d’euros puis font appel à la réassurance en payant des primes Gareat de 18% puis à la garantie de l’État au delà de 2,3Mds d’euros via la CCR .
Plus de 2Mds d’euros de primes payées
Si aujourd’hui plus de souplesse a été introduite dans le système, il n’en reste pas moins assez opaque. Depuis sa création en 2002, plus de 2Mds de primes auraient été payées aux assureurs.
Or, sans sinistres, une partie importante des primes Gareat non utilisées est reversée aux membres du pool pour financer la couverture en réassurance à la clôture de chaque exercice. “On ne sait pas ce qui revient aux membres. Cela pourrait probablement passer dans les résultats des assureurs. Il y a une véritable cagnotte“, avance Yvon Colleu, trésorier de l’Amrae et directeur des risques chez Bouygues. En effet, en tant que GIE, les provisions d’égalisation ne sont pas obligatoires et doivent être constituées par les adhérents.
