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Le financement de la portabilité des droits de protection sociale en cas de liquidation judiciaire inquiète les organismes complémentaires. A quelles conditions peut-ils résilier le contrat ? Décryptage juridique.
Les organisations représentatives de salariés ont proposé le 10 avril dernier aux organisations patronales un projet d’Accord national interprofessionnel (Ani) sur le maintien des garanties prévoyance et santé en cas d’activité partielle.