CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags PLFSS 2022

Tag: PLFSS 2022

Santé : Le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueur

Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) remplace le ticket modérateur aux urgences. Son montant a été défini par décret.

PLFSS 2022 : Vers un remboursement anticipé des thérapies numériques

L’article 33 du PLFSS introduit le remboursement anticipé de thérapies numériques, une disposition saluée par les opérateurs qui ont également de fortes attentes vis-à-vis des organismes complémentaires.

Budget de la Sécu : Le PLFSS 2022 définitivement adopté

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2022). Plusieurs mesures auront un impact sur le secteur de l’assurance.

PLFSS 2022 : L’encadrement du tiers payant est de retour

Les députés ont adopté un amendement au PLFSS 2022 qui réintroduit l’encadrement des services numériques du tiers payant.

PLFSS 2022 : Les députés suppriment la hausse de la taxe...

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé le doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires pour 2021 voté par le Sénat.

Tiers payant : L’APFS dénonce une entrave à la lutte anti-fraude...

L’Association des plateformes de santé (APFS) dénonce une campagne de désinformation concernant l’amendement 45 du PLFSS qui prévoit d’encadrer davantage le tiers payant.

PLFSS 2022 : Le Sénat double la taxe covid des complémentaires

Le Sénat a adopté en première lecture le doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires pour 2021.

Assemblée nationale : Le PLFSS 2022 adopté en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avec 344 voix, contre 202. Le texte est maintenant envoyé au Sénat.

PLFSS : Un amendement ‘surprenant’ sur le tiers payant, selon la...

Les amendements sur le forfait psy et le tiers payant ont été adoptés en séance publique par l’Assemblée nationale, dans le cadre du PLFSS.

PLFSS 2022 : Thomas Mesnier détaille les amendements à venir

Thomas Mesnier, rapporteur général du PLFSS 2022, commente les amendements de la majorité qui seront discutés en séance. Pour l’heure, les députés n’envisagent pas de toucher à la taxe Covid.