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Accueil Tags PLFSS 2022

Tag: PLFSS 2022

Budget de la Sécu : Le PLFSS 2022 définitivement adopté

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2022). Plusieurs mesures auront un impact sur le secteur de l’assurance.

PLFSS 2022 : L’encadrement du tiers payant est de retour

Les députés ont adopté un amendement au PLFSS 2022 qui réintroduit l’encadrement des services numériques du tiers payant.

PLFSS 2022 : Les députés suppriment la hausse de la taxe...

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé le doublement de la contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires pour 2021 voté par le Sénat.

Tiers payant : L’APFS dénonce une entrave à la lutte anti-fraude...

L’Association des plateformes de santé (APFS) dénonce une campagne de désinformation concernant l’amendement 45 du PLFSS qui prévoit d’encadrer davantage le tiers payant.

PLFSS 2022 : Le Sénat double la taxe covid des complémentaires

Le Sénat a adopté en première lecture le doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires pour 2021.

Assemblée nationale : Le PLFSS 2022 adopté en première lecture

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avec 344 voix, contre 202. Le texte est maintenant envoyé au Sénat.

PLFSS : Un amendement ‘surprenant’ sur le tiers payant, selon la...

Les amendements sur le forfait psy et le tiers payant ont été adoptés en séance publique par l’Assemblée nationale, dans le cadre du PLFSS.

PLFSS 2022 : Thomas Mesnier détaille les amendements à venir

Thomas Mesnier, rapporteur général du PLFSS 2022, commente les amendements de la majorité qui seront discutés en séance. Pour l’heure, les députés n’envisagent pas de toucher à la taxe Covid.

PLFSS 2022 : Un amendement encadre davantage le tiers payant

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au PLFSS 2022 qui prévoit l’encadrement du tiers payant sur les prestations du 100% santé.

Unocam : Avis favorable sur le PLFSS 2022 et nouveau président

L’Unocam a rendu un avis favorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et a élu Marc Leclère comme nouveau président.