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Accueil Tags PLF 2022

Tag: PLF 2022

Edito : Les entreprises enfin en PLS

Les voilà enfin. Les captives débarquent dans le projet de loi de finances 2022. Ou plutôt les provisions pour lissage de sinistralité (PLS).

PLF 2022 : Un premier amendement sur le PER adopté

Plusieurs députés Modem et apparentés ont déposé un amendement au PLF 2022 sur le traitement fiscal des transferts vers les PER. Il a été adopté en commission.

PLF 2022 : Un premier amendement relatif à l’assurance auto

Quelques jours après la présentation du PLF 2022 à Bercy, un premier amendement relatif à la taxe spéciale sur les contrats d’assurance auto se fait jour.

PLF 2022 : Le sujet des captives n’est pas encore tranché

Ce mercredi matin, les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2022. Le toilettage du dispositif sur les captives reste à arbitrer.

Assurance récolte : “Nous voulons un cadre législatif dans le PLF...

La FNSEA demande à ce que soit inscrit dans le PLF 2022 un cadre législatif permettant le réformer l'assurance récolte.