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Après avoir demandé l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage, l’ANCDGP va saisir le Conseil d’État pour un recours concernant un excès de pouvoir.
Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.
La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que le texte puisse être voté en 2021ou 2022.
11 associations ont écrit au Trésor et à Valéria Faure-Muntian, députée LREM de la Loire, pour demander le maintien de la réforme de l'autorégulation du courtage. Elles s'inscrivent en faux vis-à-vis du courrier de Planète CSCA.