Tag: autorégulation du courtage
Réforme du courtage : L’ANCDGP va saisir le Conseil d’État
Après avoir demandé l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage, l’ANCDGP va saisir le Conseil d’État pour un recours concernant un excès de pouvoir.
Réforme du courtage : Le calendrier se précise
Le calendrier de la réforme du courtage se précise. Il est inscrit au programme des discussions à l'Assemblée nationale pour le mois de janvier prochain.
Réforme du courtage : La PPL passe en procédure accélérée
La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que le texte puisse être voté en 2021ou 2022.
Autorégulation du courtage : 11 associations réclament la poursuite de la réforme
11 associations ont écrit au Trésor et à Valéria Faure-Muntian, députée LREM de la Loire, pour demander le maintien de la réforme de l'autorégulation du courtage. Elles s'inscrivent en faux vis-à-vis du courrier de Planète CSCA.