Sans surprise pour le secteur de l’assurance, l’étude menée par la section “économie et finance” du Conseil économique, social et environnemental, met en avant l’impact négatif de Solvabilité II sur les politiques d’investissements des assureurs. Si elle n’émet pas d’avis, elle a le mérite d’exister et de rendre concrets quelques principes fondamentaux.
Un nouveau front s’est ouvert sur le dossier Solvabilité II. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a reçu, en séance plénière mardi 11 février, une étude intitulée “Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises”, en présence de Michel Barnier, menée par Anne Guillaumat de Blignières (Conseillère du comité de direction, Groupe Caisse des dépôts et consignations) et Jean-Pierre Milanesi (Conseiller du président, Covéa).
Les travaux servent avant tout à expliquer ce qu’est la réforme prudentielle, et montrent comment les investissements des assureurs peuvent en pâtir. La section “de l’économie et des finances” du Cese reconnaît que le secteur européen de l’assurance est “plutôt bien capitalisé et devrait pouvoir faire face à l’exigence de fonds propres de Solvabilité II“, mais s’inquiète du “comportement futur induit des assureurs ainsi que la volatilité du régime semblent plus préoccupants”.
Une étude avant un avis ?
La section du Cese reconnaît “craindre une plus grande frolisté des compagnies à investir en actions du fait d’une pondération importante du risque qui leur est attaché” et pointe le risque de voir “un désengagement des acteurs longs” ce qui profiterait aux “intervenants de court terme”.
L’étude met également l’accent sur une possible distorsion de concurrence, du fait de l’application d’une réforme à l’échelle européenne face à des acteurs étrangers moins concernés, et évoque le cas des fonds de pensions.
Si l’étude n’est pas un avis, et n’a donc qu’un poids relatif, elle aura le mérite d’exister et de remettre le sujet au niveau des pouvoirs publics. Charge au Cese, où siège quelques assureurs, de s’emparer du débat pour rendre un avis qui servira à l’Assemblée nationale et au Sénat avant la transposition du texte en droit français notamment.
