Réforme : Le projet de loi des retraites examiné par les députés

La réforme des retraites présentée par le gouvernement qui doit permettre de rapporter 7,5Mds d’euros pour équilibrer le régime général en 2020 est présenté à l’Assemblée nationale.

Les députés entament, ce lundi 7 octobre, l’examen de la réforme des retraites prévoyant un nouvel allongement de la durée de cotisation mais aussi une prise en compte de la pénibilité.

La réforme prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation des générations nées à partir de 1958, pour atteindre 172 trimestres soit 43 ans pour la génération 1973. Elle ne touche pas à l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans depuis la réforme Sarkozy de 2010. Cet allongement de la durée de cotisation pour toucher une retraite complète, qui doit s’appliquer aux salariés du privé comme aux fonctionnaires, est couplé avec une hausse des cotisations vieillesse patronales et salariales afin de résorber en 2020 le déficit du régime général (salariés du privé), évalué à 7,6Mds d’euros à cette date. L’équilibre de tous les régimes doit être atteint en 2040.

Pour l’UMP, qui veut repousser l’âge légal à 65 ans en 2023 “comme dans la plupart des pays européens“, François Hollande “commet une faute économique et morale” en “refusant toute réforme courageuse“.

Pénibilité et stage

La principale nouveauté de la réforme est la création d’un “compte personnel de prévention de la pénibilité“. Tout salarié y ayant été exposé peut accumuler des points, à convertir en formation, temps partiel ou départ anticipé à la retraite.

Dans un contexte budgétaire serré, l’un des rares points qui pourrait encore évoluer porte sur une éventuelle validation des trimestres de stage en milieu professionnel. Dimanche, dans une interview au Journal du Dimanche, Mme Touraine a promis de “trouver une solution“, “mais, a-t-elle prévenu, à la condition de ne pas banaliser les stages“.

La discussion en première lecture dans l’hémicycle, qui commencera lundi et doit durer toute la semaine, week-end peut-être compris, s’achèvera par le vote solennel du projet de loi le 15 octobre. Le texte, examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), passera ensuite au Sénat à partir du 28 octobre.

AFP