Prélèvement à la source : Les intermédiaires d’assurances écrivent au Premier ministre

La CSCA, Agéa, l’Anacofi, la CNCGP, la Faider et Planète Courtier ont adressé un courrier au Premier ministre Edouard Philippe ce 19 septembre. Ils demandent la mise en place d’un régime transitoire pour le prélèvement à la source en raison de « ses conséquences possibles sur la fiscalité de l’épargne retraite supplémentaire ».

Après avoir écrit à Bruno Le Maire pour lui demander de repousser l’application de la DDA, les organisations représentatives des intermédiaires d’assurance ont une nouvelle fois pris leur plume. Cette fois-ci, la Faider, la CNCGP et Planète Courtier se sont associés à la CSCA, Agéa et l’Anacofi pour écrire au Premier ministre.

Le sujet de préoccupation concerne la mise en place du prélèvement à la source. Selon les organisations signataires, il aurait des conséquences sur l’avantage fiscal lié aux dispositifs de retraite supplémentaire (Perp, Madelon, article 83, Pere, Prefon…) assis sur un différé d’imposition. « La mécanique envisagée pour le passage au prélèvement à la source en exonérant d’imposition les revenus perçus en 2018 supprime de fait l’avantage fiscal des versements épargne retraite en 2018. […] Sans avantage fiscal sur leurs versements épargne retraite 2018 alors que leurs prestations en sortie seront taxées, les épargnants ne verseront ainsi qu’à partir de 2019. Nous y voyons un frein très regrettable au développement de l’épargne retraite en France au moment où cette épargne prend enfin sa place dans le paysage de l’épargne longue », écrivent-elles à Edouard Philippe.

CSCA, Agéa, Anacofi, CNCGP, Faider et Planète Courtier demandent par conséquent la mise en place d’un régime transitoire qui permettrait « la déductibilité sur les revenus 2019 des primes d’épargne retraite versées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 et sollicitent en complément une mesure d’accompagnement spécifique pour réduire les impacts négatifs, à la fois pour les épargnants, les investisseurs et leurs professions, par exemple sous la forme d’un plafond exceptionnel supplémentaire pour 2019 égal à 50% du plafond théorique ».