Mutuelles : La reconnaissance du statut en France appréciée et réclamée

Rendre les mutuelles visibles et les protéger, reconnaître leurs particularités et leur permettre de se développer, tels sont les points positifs avancés par les dirigeants mutualistes à propos du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire de Benoît Hamon.

S’il est un point sur lequel les assureurs mutualistes sont unanimes pour saluer l’action de Benoît Hamon, c’est celui de la reconnaissance du statut des mutuelles. Qu’elles soient mutuelles du code de la Mutualité ou du code des Assurances, les entités font partie, dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de ce champ particulier, et elles en sont satisfaites.

Le point essentiel est la reconnaissance“, pour Marcel Kahn, président de la Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam). La fédération organisait le 26 novembre la 7ème édition des Rendez-vous de l’assurance mutuelle avec pour thème central, “les mutuelles et leur avenir“. La satisfaction de cette reconnaissance et de cette “visibilité” est unanime pour cette première table ronde à laquelle participent également Gérard Andreck et Jean-Martin Cohen Solal notamment.

C’est déjà très bien d’avoir une loi“, explique Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la FNMF, “même si ce texte ne parle pas beaucoup des mutuelles mais il permet de mettre en avant le modèle“. Un texte qui “pérennise le secteur” pour Gérard Andreck, président du Gema. Le projet de loi, pour les mutualistes, comportent des avancées importantes. Les certificats mutualistes et les possibilités de coassurance en font partie.

L’utilité (relative ?) des certificats mutualistes et de la coassurance

Sur les certificats mutualistes, Gérard Andreck, président du Gema, reconnaît que le groupement avait fait preuve d’une “neutralité bienveillante” sur le sujet, conscient que “si les certificats n’étaient pas importants” pour les membres du Gema, “ils pouvaient être utiles à d’autres mutuelles“. Un sentiment partagé par Marcel Kahn.

La première idée était de dire que nous n’en avions pas besoin. Mais dans un raisonnement prospectif, il les fallait car nous pourrions en avoir besoin“, complète le président de la Roam. Ces possibilités de financement pour les mutuelles ont un intérêt pour leur développement. “C’est un outil pour se développer sans perdre notre identité“, ajoute Jean-Martin Cohen Solal.

Enfin, sur le sujet de la coassurance, il s’agit là encore de faciliter le développement des mutuelles. L’accord national interprofessionnel et particulièrement son article 1 et la mise en place d’une complémentaire santé pour tous les salariés à horizon 2016, a rebattu les cartes dans le secteur. Les organismes spécialisés dans les contrats santé collectifs, et en lien avec les organismes paritaires, partent avec une longueur d’avance. “La loi ne permettait pas de s’associer sur un appel d’offres par exemple“, détaille Jean-Martin Cohen Solal. “Il fallait l’adapter” et c’est chose faite. Cette loi pourrait également cadrer les pratiques et donne un cadre réglementaire pour y parvenir.