L’ACPR a octroyé ce week-end l’agrément FRPS à deux nouveaux organismes : Garance Retraite et Ageas Retraite.
Les créations de fonds de retraite professionnelles supplémentaire (FRPS) s’accélèrent en cette fin d’année. Dans une décision publiée le 26 novembre au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé un agrément à Garance Retraite. Le gendarme bancaire des services financiers a, par la même occasion, approuvé le transfert d’une partie du portefeuille de contrats de la mutuelle Garance à Garance Retraite à compter du 31 décembre 2022.
Ageas Retraite a également décroché son sésame. L’ACPR a, dans le même temps, approuvé le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’Ageas France à Ageas Retraite. Une décision qui prend effet au 25 novembre.
Un cadre législatif allégé
Les deux groupes pourront désormais profiter du cadre législatif allégé qu’offre le FRPS soumis à la directive Iorp, dont le régime proche de Solvabilité 1 est moins contraignant que Solvabilité 2.
A l’heure actuelle, le registre des organismes d’assurances recense un total de 17 organismes agréés, mais la cadence devrait s’accélérer, alors que la date butoir du cantonnement obligatoire des contrats de retraite est fixée au 1er janvier 2023.
