Les discussions entre les assureurs et le gouvernement sur les contours de la flat tax continuent. Il semble que le secteur parvienne à faire entendre ses positions.
Invité par l’Association nationale des journalistes de l’assurance (ANJA), Jacques de Peretti, PDG d’Axa France, a livré quelques éléments sur le dossier de la flat tax. Un dossier qui agite particulièrement le secteur. Depuis les annonces du ministère de l’Economie et des Finances, les assureurs se mobilisent pour tenter de faire valoir leurs propositions en vue de maintenir l’attractivité fiscale de l’assurance vie. « Rien n’est tranché, lance d’emblée le PDG d’Axa France. Mais une bonne partie de nos interlocuteurs nous a compris. Nous ne remettons pas en cause la flat tax. Pour autant elle doit être aménagée. »
L’idée du secteur de l’assurance serait donc de maintenir les avantages fiscaux actuels sur une duration de 12 ans, contre 8 actuellement. « L’assurance vie est le principal vecteur du financement en equity des entreprises. Cela représente 300 milliards d’euros sur les 1.659 milliards d’euros d’encours », tient à souligner Jacques de Peretti.
combien de personnes concernées ?
Une condition tout de même, cette concession du gouvernement concernerait les versements investis à 30% ou plus en unités de compte éligibles au PEA. Les assureurs estiment ainsi pouvoir orienter 100 milliards d’euros sur les unités de compte en actions dans les 5 ans à venir.
Au moment de l’annonce de la mise en place de la flat tax, le gouvernement avait évoqué le chiffre de 3% des contrats concernés. Ce à quoi avait immédiatement répondu la FFA par un tweet, « on taxe les personnes pas les contrats ».
« Les détenteurs ayant en tout plus de 150.000 euros représentent environ 10% des détenteurs de contrats d’assurance vie, et 50 à 60% de l’encours », selon le patron d’Axa France. « Mais le seul à avoir le chiffre exact est l’Etat à travers le fichier Ficovie », ajoute-t-il.
Si pour l’heure, les clients semblent se montrer plutôt attentistes à en croire le dirigeant, les annonces du ministre de l’Economie et des Finances le 27 septembre prochain dans le cadre du projet de loi de finances pourraient modifier la donne.
