Cat’Nat’ : “Moduler les cotisations selon le niveau de risque”

Le Conseil économique, social et environnemental a dévoilé son étude “les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ?”. Comme le souligne son titre, elle met l’accent sur la prévention, jugée insuffisante par l’instance.

“Nous sommes les champions du monde de la gestion des catastrophes naturelles, mais nous sommes en retard en matière de prévention”, lance Alain Feretti, rapporteur de l’étude, en préambule. Et pour cause, seule la moitié des 20.000 communes concernées ont mis en place un Plan de prévention des risques naturels (PPRN). Et parmi elles, à peine la moitié a établi un Plan communal de sauvegarde.

La faute à des intérêts divergents entre propriétaire, élus locaux et représentants de l’Etat rendant les négociations compliquées. Le Cese pointe également un manque de culture du risque de la population. Le Conseil reprend ainsi “certaines pistes émises par la FFSA”. Il s’agirait par exemple “d’instaurer un zonage réglementaire à plusieurs niveaux impliquant des tarifs différents de la garantie en fonction de la zone où se trouve le bien assuré.” En d’autres termes, les niveaux de cotisation seraient différenciés selon l’endroit où est situé le bien assuré. Dans son étude, le Cese souligne “que cette piste ne remettrait pas en cause le principe de mutualisation du risque.”

Il soutient par ailleurs l’idée de suspendre les permis de construire entre le moment où un PPRN est prescrit et le moment où il est approuvé, dans l’objectif de réduire le délai d’approbation. Il préconise également que le délai de trois ans entre la prescription et l’approbation ne soit pas prolongeable.

Enfin, l’étude s’attarde sur le fonds Barnier. Alimenté par la contribution cat’nat des contrat d’assurance. Depuis 1995, il a été réorienté vers la politique de prévention des risques, alors qu’initialement, le fonds cat’nat, son nom d’origine, était dédié à l’indemnisation. “L’objectif actuellement serait soit de redéfinir ce fonds comme un outil de financement de la politique publique, soit de le recadrer sur des missions plus concrètes liées à l’assurance”. La différence est de taille, car dans le premier cas, le financement du fonds se ferait sur des deniers publics, alors que dans le second cas, il resterait sur son financement actuel.