Assurance emprunteur : Les regrets de l’Apcade

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L'Association pour la promotion de la concurrence en assurance emprunteur (Apcade)

Les sénateurs ont supprimé la résiliation à tout moment en assurance emprunteur. L’Apcade regrette cette décision.

Tous les voyants étaient au vert pour la mise en œuvre de la résiliation infra annuelle en assurance emprunteur. La proposition de loi portée par la députée Patricia Lemoine avait même obtenu le soutien du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Mais il semble écrit que cette mesure, attendue par les assureurs alternatifs, soit vouée à suivre un parcours semé d’embûches. En 2020, déjà, la disposition incluse dans la loi Asap avait été retirée en commission mixte paritaire par les parlementaires.

Cette fois-ci, c’est la commission des affaires économiques du Sénat qui est revenue sur la résiliation à tout moment inscrite dans la PPL de Patricia Lemoine. Les sénateurs ont préféré y insérer la suppression du questionnaire médical sous certaines conditions. « L’Apcade regrette que la commission soit revenue sur la principale disposition de la proposition de loi de Patricia Lemoine prévoyant une résiliation à tout moment en assurance des emprunteurs, adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale », écrit l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs dans un communiqué.

« Le lobby bancaire à l’oeuvre »

« La réalité derrière tout cela c’est que le lobby bancaire est toujours à l’œuvre, renforcé aujourd’hui par la tactique électoraliste de l’opposition qui refuse de valider une mesure en faveur du pouvoir d’achat des ménages en plein débat présidentiel », tacle Astrid Cousin, porte-parole du courtier Magnolia.

L’affaire n’est pas pour autant pliée. Le texte doit être débattu en séance publique au Sénat ce mercredi 26 janvier. Il reviendra ensuite en commission mixte paritaire. En cas de désaccord, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

“L’Apcade reste pleinement mobilisée au service de cette opportunité historique, après des années d’avancées malheureusement trop timides”, conclut Catherine Charrier Leflaive, présidente de l’Apcade.

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