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Accueil Tags Réforme du code de la mutualité

Tag: réforme du code de la mutualité

Le siège de la Mutualité Française
Mutuelles

Mutuelles : La ratification de la réforme du code de la mutualité...

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Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la réforme du code de la Mutualité, sans y apporter des modifications.
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Réforme du code de la mutualité : La FNIM présente un recours

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La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a présenté un recours en Conseil d'Etat contre la réforme du code de la mutualité adoptée par ordonnance le 5 mai 2017.

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