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Accueil Tags Maintien des garanties

Tag: maintien des garanties

Loi du 5 août : Le casse-tête du maintien des garanties...

Le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en suspension du contrat de travail pose problème.

Activité partielle : L’amendement sur le maintien des garanties est adopté

Le Sénat a adopté l’amendement qui prévoit un maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés en activité partielle.

Activité partielle : Le cadre juridique sur la prévoyance bientôt clarifié

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Il prévoit le maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés en activité partielle et fixe des règles précises sur le règlement des cotisations.