Santé: Les mutuelles étudiantes bientôt exonérées de la taxe TSCA

mercredi 17 octobre 2012
Pour faciliter l'accès aux soins des étudiants, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a proposé, mercredi 17 octobre, d'exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pour ainsi faire baisser les cotisations des étudiants.
Image de Santé: Les mutuelles étudiantes bientôt exonérées de la taxe TSCA

Contenu réservé

Ce contenu est réservé aux internautes connectés.

Inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse professionnelle.

Contenus suggérés