PLF 2011: L'amendement sur les assurances-vie retirés au Sénat
lundi 6 décembre 2010
La commission des Finances du Sénat a finalement retiré lundi son amendement au projet de budget 2011 visant à instaurer un taux d'imposition préférentiel, réduit à 5,5%, sur les contrats d'assurance-vie comptant des actions, qu'elle avait adopté en commission.
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