Mise en situation : Les informations à communiquer par l’intermédiaire lors de la première souscription

Depuis la Loi du 15 décembre 2005, l’activité « d’intermédiation » est de plus en plus encadrée.

Le législateur cherche à renforcer la protection du consommateur.
Le professionnel de l’assurance doit communiquer au profane toutes les informations qui lui permettront de faire un choix éclairé.
Cette obligation d’information est présente pendant toute la durée de la relation commerciale et elle est logiquement renforcée à la souscription du premier contrat.

Présentez vous

Le profane doit pouvoir vérifier qu’il a à faire à un professionnel : il doit connaître votre identité (nom et adresses commerciales, immatriculation au RCS, immatriculation ORIAS…) et savoir si vous travaillez exclusivement avec un assureur ou au contraire si vous avez plusieurs « fournisseurs ».
Présentez votre « environnement »
Le client doit avoir connaissance de vos éventuels liens financiers avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ainsi que des procédures de recours et de réclamation à suivre en cas de litige.
Respectez le devoir de conseil
Le devoir de conseil passe par le recueil des exigences et des besoins du client ainsi que par la justification de la solution et du contrat proposé.

Dans un secteur fortement marqué par la tradition orale, l’innovation réside dans l’obligation de formalisation.

Respectez le formalisme

Le législateur impose un écrit sur « support papier ou tout autre support durable ».
Concrètement, votre papier à en-tête, un e-mail, un devis, une « fiche devoir de conseil » permettent de répondre facilement à cette obligation de formalisation à partir du moment où ils comportent toutes les mentions évoquées précédemment. Pensez à les contrôler ou à les remettre en forme. Vous serez ainsi assurés de répondre systématiquement à vos obligations par la remise de ces documents pré formatés. Vous renforcerez par la même occasion votre image de professionnel auprès de vos clients.

Avec Kaléa Formation