Justice : Le Territoire de Belfort, condamné à rembourser des assureurs, prévoit de faire appel
mardi 2 octobre 2012
Le département du Territoire-de-Belfort a été condamné à indemniser les assureurs et assurés des dégâts liés à une rupture de digues en 2001, qui avait provoqué l'inondation de plusieurs communes, a indiqué lundi le tribunal administratif de Besançon.
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