Institution : Relèvement de la contribution des assureurs à l'ACP
mardi 10 avril 2012
Les assureurs paieront dorénavant 0,15 pour mille de chiffre d'affaires auprès de l'ACP pour son fonctionnement. En déficit de près de 30M d'euros selon un budget prévisionnel, l'ACP recevra également plus des banques.
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