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Benoit MARTIN Rédacteur en Chef La Lettre de l\'Assurance
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Assurance vie

Assurance-vie : L'arrêté encadrant les taux garantis publié au Journal Officiel

lundi 26 juillet 2010
L'arrêté portant sur la limitation d'utilisation des taux garantis en assurance-vie a été publié vendredi 23 juillet au Journal Officiel.
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