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Assureurs

Assurance emprunteur : CNP Assurances n'a pas à rendre les participations aux bénéfices

mardi 23 septembre 2014
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a tranché en faveur de CNP Assurances dans une affaire qui l'opposait à trois particuliers désireux de récupérer la participation aux bénéfices dans le cadre des contrats emprunteurs souscrit avant 2007.
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