Solvabilité 2: L’avis des organisations interprofessionnelles.

    C’est la dernière ligne droite pour Solvabilité 2 qui doit entrer en application dans moins d’un an, au 1er janvier 2016. Et c’est en ce moment que se jouent les dernières discussions pour que le texte soit transposé et adapté au droit français, avant le 1er avril de cette année.

    Les questions de gouvernance (pilier 2), de reporting (pilier 3), et la place des mutuelles dans cette réforme concentrent l’attention. Avant cette échéance, comment se positionne le monde de l’assurance sur cette grande réforme ? Le marché est-il prêt ?

    Des efforts restent donc à faire, pour améliorer le reporting auprès de l’ACPR en créant particulièrement des politiques formalisées de qualité de données.   Mais plus encore, le volet de la gouvernance qui doit être adapté au paysage français continue de préoccuper le secteur mutualiste.

    Si du côté du Gema, on ne se fait pas trop de soucis, pour les mutuelles de proximité, l’inquiétude est autre. Elles jugent le cadre de solva 2 inadapté à leur spécificités et à leurs risques. Certaines d’entre elles ont donc choisi de saisir le Conseil d’Etat, comme acte de résistance.

    Alors que les principales orientations de Solvabilité 2 sont stabilisées et en bonne voie d’application, le texte est  encore susceptible d’évoluer à l’issue de l’examen au Conseil d’Etat.