Reportage : Les mutualistes vigilants sur Solvabilité II

Les travaux en court sur Solvabilité II inquiète encore les fédérations de mutuelles, principalement sur la gouvernance et la taille des entités.

Malgré l’accord trouvé le 13 novembre dernier, les mutualistes, du code des assurances comme du code de la Mutualité, veulent rester vigilants sur certains points, à commencer par les problèmes de gouvernance et le seuil de mise en oeuvre de la réforme prudentielle.

Sur ce second point, Philippe Mixe a mené, avec la Fnim, un important travail de lobbying en direction des institutions européennes. Avec des rendez-vous organisé avant même la conclusion d’un accord dans les discussions à trois entre Conseil, commission et Parlement européens. Selon la Fnim, le message est bien passé. Dans un communiqué diffusé le 9 janvier 2014, la Fédération rappelle qu’elle demande l’application du principe de réalité, un principe qui vaut dans d’autres secteurs que l’assurance au niveau européen, et qui pourrait donc prendre en compte la taille des entités. Le but ? Passer le seuil d’application de Solvabilité II de 5 à 50M d’euros de chiffre d’affaires. Nombreuses petites mutuelles passeraient ainsi à travers et n’auraient pas à mettre en oeuvre une charge de travail inadaptée, selon la Fnim, à leur structure.

Autre point sensible dans le cadre du pilier II, la gouvernance des mutuelles est au coeur des réflexions des fédérations. Gema comme Roam demandent une transposition dans le droit français du cadre réglementaire adaptée aux spécificités des mutuelles. Ainsi, la règle des “quatre yeux” par exemple devrait permettre aux entités de désigner les deux personnes référentes et de ne pas focaliser sur deux postes de l’organigramme. Des évolutions qui seront précisées dans les semaines et mois à venir, mais sur lesquelles les mutuelles restent vigilantes.