JT – 22 avril : L’ACP veille sur les contrôles internes, l’ANI a mobilisé les intermédiaires

Cette semaine, Fabrice Pesin s’exprime sur les contrôles menés par l’ACP et rappelle les obligations des assureurs, et les agents généraux et courtiers se mobilisent lors du passage de l’ANI au Sénat.

A quelques semaines de tirer un bilan de l’activité pour 2012 de l’Autorité de contrôle prudentiel, Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint, revient pour News Assurances PRO sur les contrôles internes que doivent effectuer les assureurs et rappellent que l’ACP veille également au respect de ces procédures.

La semaine passée, l’ANI était présenté au Sénat. L’article 1, le plus sensible pour les assureurs, faisait l’objet de longs débats et amendements et les agents généraux, comme les courtiers et quelques petites mutuelles, se sont mobilisés pour essayer de faire retirer les clauses de désignation de cet article.
Quelques heures après l’enregistrement de ce JT, et à la surprise générale, le Sénat supprimait les clauses de désignations. Un nouveau vote devrait avoir lieu prochainement.