TVA sociale : Un coût estimé à 200 M d’euros pour les assureurs

La mise en place de la TVA sociale, dont le texte de loi a été voté mercredi par l’Assemblée nationale, coûterait environ 200 millions d’euros nets aux assurances, selon des chiffres publiés vendredi par le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema).

Le Gema prévoit que la baisse des cotisations patronales pour la branche famille de la Sécurité sociale entraînera une économie d’environ 100 millions d’euros pour les sociétés d’assurance, réduite à 60 millions après impôt.

Parallèlement, le relèvement du taux normal de TVA de 19,6% à 21,2% “va renchérir le coût des indemnisations et des investissements supportés par les assureurs”, à hauteur de 300 millions, fait valoir le Gema. “On verra si les assureurs pourront absorber cette hausse de TVA sur achats et indemnisations sans hausse de cotisations en 2013”, s’interroge la fédération professionnelle au sujet du relèvement, qui doit intervenir en octobre. “La réponse à cette interrogation dépendra largement de la charge de sinistres de l’exercice 2012”, conclut le Gema.

La TVA sociale vise à abaisser le coût du travail et à améliorer la compétitivité des entreprises françaises, en reportant une partie du coût de la politique familiale sur la TVA.

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