Tribune / Protection sociale : Le temps de la mise en conformité en matière de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme est venu

    Du fait de son envergure, de sa dimension internationale, de la diversité de ses produits et de sa clientèle hétérogène, le secteur de l’assurance est un secteur vulnérable et exposé au risque de blanchiment et de financement du terrorisme.

    En France, le blanchiment des capitaux a longtemps été un « non » sujet pour les assureurs. Gérard de La Martinière, président du CEA et de la FFSA, confiait lors des entretiens de la Tribune de L’assurance en 2004 : « Il y avait une sorte de blocage psychologique : les assureurs n’arrivaient pas à se faire à l’idée qu’ils étaient concernés par les problèmes du blanchiment. »

    Pourtant, de nombreuses pratiques de blanchiment ont été mises en évidence sur les métiers de l’assurance. Elles s’appuient par exemple sur des changements de bénéficiaires de contrats, de multiplication de contrats d’assurance vie et de rachats anticipés fréquents. Les opérations de blanchiment sont souvent couplées à des escroqueries à l’assurance.

    En outre, les montages destinés à blanchir des capitaux peuvent parfois être peu décelables du fait de :
    – la dépendance d’un réseau de distribution (courtiers rémunérés par des commissions) ;
    – la fragilité d’un dispositif de contrôle interne ;
    – l’absence d’engagement du management.

    En transposant la 3ième directive européenne LAB/CFT (Lutte Anti Blanchiment / Contre le Financement du Terrorisme), le cadre légal et réglementaire français impose aux professionnels du secteur de l’assurance la mise en place d’un dispositif LAB/CFT plus robuste qu’auparavant.

    Ainsi, de nouvelles notions ont été introduites, de nature à étendre les contrôles au-delà des clients directs des assureurs, souscrivant des polices ou contrats d’assurance. Le bénéficiaire effectif d’une police doit par exemple désormais faire l’objet de contrôles de même nature que le client lui-même, pour peu que les clients ou bénéficiaires effectifs soient ou aient été des personnes politiquement exposées, ces contrôles sont encore plus stricts.

    Les obligations de formation et de sensibilisation des collaborateurs ont également été étendues. Enfin, la réglementation, comme les organismes de tutelle et de contrôle, poussent les établissements assujettis à systématiser une approche par les risques débouchant sur une cartographie des risques LAB/CFT, à des évaluations précises du risque relatif aux clients et à des procédures adaptées en fonction de ce niveau de risque. Ces nouvelles mesures vont bien entendu dans le sens d’un renforcement de la vigilance face à l’innovation croissante dont font preuve les blanchisseurs et autres financeurs du terrorisme.

    L’ACP, chargée de surveiller la mise en œuvre des procédures de lutte anti-blanchiment chez les assureurs et chez leurs intermédiaires, a publié des recommandations spécifiques au secteur en juillet 2010.

    Pour conduire sa mission de surveillance, l’autorité de tutelle a renforcé de façon significative les contrôles sur place en choisissant prioritairement les entreprises les plus sensibles (nature des contrats ou réseaux de distribution), ainsi que celles apparaissant les moins armées du fait de leur organisation interne (courtiers).

    L’ACP a le pouvoir de sanctionner un organisme qui ne remplit pas ses obligations réglementaire en matière de LAB/CFT, même si, après un examen approfondi de son portefeuille, rien ne permet de mettre en évidence une opération de blanchiment effective. En effet, les professionnels assujettis à la LAB/CFT doivent avant tout répondre devant le régulateur sur leur obligation de moyens.

    En conclusion, le secteur de l’assurance, même s’il progresse en la matière s’avère toujours trop vulnérable au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. La réglementation n’est pas toujours totalement appliquée et la formation du personnel, lorsqu’elle est effective, est souvent insuffisante et trop formelle.

    Mais la priorité est enfin donnée à ces sujets et les établissements assujettis s’organisent pour se mettre en conformité avec ces nouvelles réglementaires.

    Pour accélérer la mise en place de ces dispositifs, aux plans de la réflexion comme de la mise en œuvre, nous conseillons vivement de s’appuyer sur des cabinets de conseil, spécialisés sur ces sujets, susceptibles d’apporter de vrais retours d’expérience. Les établissements concernés pourront alors tirer profit de démarches éprouvées, gagner du temps sur l’interprétation des textes et le niveau de détail attendus par les autorités de tutelle dans leur implémentation, et disposer de benchmarks en matière de gouvernances et dispositifs organisationnels.

    Ces cabinets leur apportent également une méthodologie et la connaissance des approches par les risques : cartographie des risques LAB/CFT, évaluation des risques bruts et nets, outils de KYC (connaissance du client), de profilage, et de filtrage des flux. Une fois les procédures et le dispositif de contrôle interne mis en place, le personnel est sensibilisé et formé.

    Par Marc Sabatier, co-fondateur de Sterwen