Annoncé pour mardi dans un premier temps, c’est aujourd’hui mercredi que le gouvernement a officiellement placé neuf des douze départements touchés par la tempête en état de catastrophe naturelle. Le décret doit paraître au Journal Officiel jeudi matin. Ce sera alors le début des déclarations pour les sinistrés des zones géographiques désignées.
Les assureurs ont d’ores et déjà annoncé qu’ils repoussaient la date butoir pour la remise des déclarations de sinistre au 28 février.
L’Aude (11), le Gers (32), la Gironde (33), les Pyrénées Atlantiques (64), les Pyrénées Orientales (66), les Hautes Pyrénées (65), la Haute Garonne (31), les Landes (40) et le Lot et Garonne (47) sont les départements placés en état de catastrophe naturelle. Le Journal Officielle qui paraître jeudi confirmera cette liste.
L’état de catastrophe naturelle modifie les conditions de déclarations ainsi que les indemnisations. Les déclarations doivent être adressées, 10 jours après publication de l’arrêté interministériel au maximum, à l’assureur. Dans le cas de la tempête Klaus, les assureurs ont repoussé le délai au 28 février, le manque d’électricité et de téléphone rendant difficile la déclaration.
En ce qui concerne l’indemnisation, une franchise est initialement prévue. Là encore, les assureurs ont fait savoir très rapidement qu’ils ne réclameraient pas de franchises de la part des assurés. Ce qui était valable pour la mise en œuvre de la garantie « tempête » semble resté valable pour la garantie catastrophe naturelle.
L’état de catastrophe naturelle s’étend aux assurés couverts contre les pertes d’exploitation. Mais nombre d’entreprises, d’artisans ou d’agriculteurs sinistrés trouveront ainsi une possibilité d’être indemnisés, ce qui n’était pas forcément le cas avec la garantie « tempête et évènements climatiques » (article 122-7 du Code des assurances).
Rappelons que le coût de la tempête a été estimé par les assureurs à un peu plus de 600 millions d’euros, d’après les premiers chiffres parvenus à la Fédération Française des Sociétés d’Assurances.
