Lundi 26 janvier, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités territoriales a annoncé au micro d’Europe 1 que l’état de catastrophe naturelle devrait être déclaré « le plus rapidement possible ».
« L’état de catastrophe naturelle sera déclaré […] dès que nous allons avoir la remontée des informations nécessaires des mairies et des préfectures […] c’est-à-dire, probablement dans les quinze jours » a répondu la ministre de l’Intérieur à Jean-Pierre Elkabach sur Europe 1 lundi 26 janvier.
La ministre explique que l’intérêt de la catastrophe naturelle pour les assurés est la prise en compte des dégâts des coulées de boues et des effets des vagues puisque les dégâts sont également venus d’une tempête maritime. Ancien maire de St Jean de Luz, Michèle Alliot-Marie a souligné l’expérience des assureurs et rappelé leur intervention dans la tempête survenue dans le Nord de la France à l’été 2008. Les procédures d’indemnisation et les délais sont également raccourcis.
En outre, la ministre a annoncé qu’un fond de 3 millions d’euros serait mis à la disposition des sinistrés les plus durement touchés, « ceux qui ont tout perdu ».
Rappelons que l’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel. Celui-ci détermine les zones et les périodes ainsi que la nature de la catastrophe. L’arrêté est ensuite publié au journal officiel. La date de publication est le point de départ du délai de 10 jours pour la déclaration de sinistre, au lieu de 5 dans le cadre d’un sinistre lié à la tempête par exemple.
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Sources : Europe 1
Code des assurances, Article relatif aux catastrophes naturelles
