Techniques de vente : Quelles évolutions fiscales pour l’assurance vie ?

L’assurance vie est toujours présentée comme le placement favori des français. Son atout principal réside dans une fiscalité avantageuse, même si celle-ci a été considérablement réduite au cours de 20 dernières années.

Si l’assurance-vie n’offre plus, comme jadis, une réduction d’impôt en contrepartie des sommes placées, une exonération totale de fiscalité en cas de décès ou une exonération totale d’imposition après 8 ans, elle conserve toujours un régime fiscal favorable.

Le candidat Hollande avait annoncé des changements dans ce régime, l’échéance approche !

Le 9 octobre dernier, le Premier ministre a confié une mission sur la réforme de l’épargne financière aux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre.

Les propositions formulées à l’issue de cette mission s’intègreront dans la réforme fiscale du Gouvernement qui vise à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Elles devront être rendues d’ici à la fin de l’année 2012.

Le régime fiscal de l’assurance vie devrait donc connaître des évolutions en 2013.

Quelles sont les pistes les plus probables ?

L’allongement de la durée de détention est évoqué. On parle d’un passage de 8 à 12 ans pour bénéficier de la taxation à 7,5% (après abattement de 4 600 ou 9 200 € sur les plus values).

On cite également la possibilité de ne plus prendre la date d’ouverture du contrat pour l’application des avantages fiscaux, mais la date de chaque versement.

Le verdict sera bientôt connu, mais il semblerait que l’assurance-vie conserve un régime fiscal particulier, et que ses revenus ne soient pas alignés sur ceux du travail, comme annoncé initialement.

Avec Kaléa Formation

Helvetia

Assureur spécialiste des risques d'entreprises, Helvetia France réalise un chiffre d'affaires de 388 M€ en 2021 avec plus de 400 collaborateurs répartis en France : Colmar, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Mérignac, Paris, La Réunion, Nouméa, Londres et Dakar. En France depuis 1921, le siège social de la compagnie est au Havre. Son offre est distribuée par des intermédiaires d'assurances et s'adresse aux entreprises qui souhaitent assurer leurs machines, bâtiments, responsabilité civile professionnelle, les risques liés à la construction, à la circulation des poids lourds, les transporteurs et logisticiens, les professionnels du secteur maritime (armateurs, pêche, fluvial, plaisance et portuaire), les marchandises transportées et les œuvres d'art.

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