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A quelques jours du passage de la PPL relative à la réforme du courtage devant l’Assemblée Nationale, les principaux syndicats et fédérations d’intermédiaires ont été auditionnés par la Commission des finances la semaine dernière. Près d’une trentaine d’amendements ont été déposés depuis.
La proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage en assurance vient de passer en procédure accélérée, renforçant les chances que le texte puisse être voté en 2021ou 2022.
Suite à la demande de report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage par Planète CSCA, Bercy et la députée Valéria Faure-Muntian, ont réagi. Le syndicat CNCEF Assurances s’est également positionné pour la poursuite du processus parlementaire.
Face aux premiers effets de la crise du coronavirus sur les courtiers d’assurance, Planète CSCA, ainsi que plusieurs syndicats d’intermédiaires appellent le gouvernement et la DG Trésor à un report « sine die » du projet d’autorégulation du courtage.
En suspens à cause de la crise du coronavirus, le projet d’autorégulation du courtage voit son timing de mise en application désormais limité. Si certains courtiers ont d’ores-et déjà enterré la mesure, l’exécutif reste confiant quant à sa mise en place avant la fin du quinquennat.
INTERVIEW - En pleine crise du coronavirus, Valéria Faure-Muntian fait le point sur les mesures prises par les assureurs face à la situation. Pour News Assurances Pro, la députée LREM et vice-présidente de la commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale, revient également sur le sujet de la perte d'exploitation sans dommages.
Censuré par le Conseil constitutionnel en mai dernier, le projet d'autorégulation du courtage d'assurance revient sur le devant de la scène. Une nouvelle proposition de loi sur le sujet a été enregistrée mardi 14 janvier à l'Assemblée nationale.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a publié les déclarations des députés élus au mois de juin dernier. Si quelques-unes manquent à l'appel, les trois députés ayant évolué dans l'assurance avant d'embrasser une carrière politique se sont tous prêtés à l'exercice.
Parmi les 22 candidats issus du secteur de l’assurance qui se présentaient aux élections législatives, seulement quatre personnes sont qualifiés pour le deuxième tour. Qui sont-ils ?